CONDITIONS GENERALES WILLEMS
POUR TRAVAUX ET FOURNITURES
Sauf conventions spéciales, les conditions de la Maison sont celles exposées ci-après. En cas de conventions spéciales, les conventions ci après sont applicables dans la mesure où elles n’y sont pas contredites.
Délais d’exécution : – Tous travaux et fournitures sont faits sans stipulations de délai, le client s’en rapportant au zèle et à la bonne foi de la Maison.
A défaut pour le vendeur de livrer ou à défaut pour l’acheteur de prendre possession de la commande, la partie lésée adressera à l’autre une lettre recommandée la mettant en demeure de remplir ses obligations dans les huit jours à compter de l’avis de cette lettre. A défaut d’obtenir satisfaction dans ce délai, la partie lésée aura le droit de notifier à l’autre par lettre recommandée, sans nouvelle mise en demeure préalable, sa décision:
- soit de considérer le contrat comme résolu immédiatement et de plein droit et de réclamer une indemnité de 10 % du prix convenu hors taxe;
- soit d’exiger l’exécution du contrat.
Réclamations: Toute réclamation, pour être prise en considération, doit être faite dans les 8 jours de t’agréation. Le client ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’une réclamation pour refuser paiement à l’échéance.
Réception : Toute pièce réparée et toute marchandise sont livrables en les ateliers de la Maison, à Mons. Enlèvement implique agréation. Le client, dans tous les cas, a la faculté, avant d’enlever, de faire procéder à un essai sur place par un membre du personnel.
Garantie: La responsabilité de la Maison, du chef de vices cachés, l’astreint uniquement, à l’exclusion de toutes indemnités de quelque chef que ce soit, à l’obligation de la réfection en ses ateliers, la contestation de ces vices se faisant au préalable et contradictoirement.
Toute pièce déclarée garantie ne l’est qu’aux conditions des fournisseurs de la Maison, qui décline en tous cas toute responsabilité, s’en rapportant purement et simplement aux décisions de ses fournisseurs. La Maison, à cette occasion, n’est qu’intermédiaire.
Emballages: • Ils sont facturés au prix de revient et repris au même prix s’ils sont retournés en bon état et franco domicile dans les 8 jours de l’expédition.
Prix: Le bon de commande mentionnera le prix convenu hors TVA ainsi que le montant de celle-ci. Le vendeur pourra modifier les prix en fonction des prestations livrées. Le taux et le montant de la TVA seront ceux en vigueur au moment de la livraison.
Paiement: – Tous travaux et fournitures sont payables en la Maison à Mons. La disposition par traite n’emporte pas dérogation à cette règle.
Le prix est exigible contre livraison. La Maison peut, si elle le juge bon, exercer la rétention de la chose réparée ou de la marchandise achetée jusqu’au paiement complet, sans devoir pour l’exercice, engager aucune autre procédure. La Maison peut facturer une indemnité pour garde et remplacement.
Jusqu’au paiement complet de la chose livrée, cette chose reste garantie de la Maison et le client s’interdit formellement d’en disposer de quelque manière que ce soit. En outre, la Maison peut, après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, reprendre la chose réparée ou vendue non payée, en quelques mains qu’elle se trouve, et la retenir jusqu’au complet paiement sans devoir engager aucune procédure.
Toutes sommes dues non payées à l’échéance sont productives de plein droit et sans sommation, d’un intérêt de 1,5 % par mois.
En cas de retard de paiement non justifié, le montant de la facture sera automatiquement augmenté de 15 % avec minimum de 40€ quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure, le tout sans préjudice de paiement des intérêts prévus à la clause précédente.
Seuls le Tribunal de la Justice de Paix de Mons et le Tribunal de Commerce ou de Première Instance de Mons seront compétents en cas de litige.
Divers: • Lorsqu’il s’agit d’une réparation à faire à domicile ou sur route, les heures du personnel sont toujours calculées à partir du moment où l’ouvrier quitte l’atelier jusqu’à sa rentrée.
Tout renseignement n’est donné qu’à titre approximatif et ne peut donner lieu à réclamation.
Les clients dont les véhicules sont conduits par des membres de notre personnel, en assument les risques et responsabilités.
Toutes erreurs et omissions sont sujettes à rectification.
Nos agents, intermédiaires, représentants et membres de notre personnel n’ont pas qualité pour engager la firme de quelque façon que ce soit. Seul un administrateur a qualité pour engager celle-ci.
Compétences: – Toutes contestations, soit en demandant, soit en défendant, sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Mons.
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR VENTES DE VÉHICULE NEUF ET VÉHICULE D’OCCASION
Se référer aux conditions générales de ventes en vigueur et stipulées sur le bon de commande d’achat du véhicule neuf et/ou d’occasion.